Annoncée par le Président de la République le 18 janvier dernier, une nouvelle aide au recrutement, baptisée « Embauche PME », est désormais disponible pour les chefs d'entreprise. Destinée à favoriser le développement des très petites, petites et moyennes entreprises, cette prime sera certainement un atout pour tous les entrepreneurs qui envisagent de se lancer en franchise en 2016.
Quels sont les types de contrats éligibles ?
Depuis le début de l'année, les entrepreneurs franchisés comme indépendants peuvent bénéficier d'une prime trimestrielle s'élevant à 500 euros par trimestre. Celle-ci est valable dès l'embauche, et pendant les deux premières années du contrat, pour un total de 4 000 euros. La date d'effet, c'est à dire la date à laquelle le salarié est embauché, doit être comprise entre le 18 janvier et le 31 décembre de cette année.
Il est à noter que la mesure concerne aussi les contrats de professionnalisation d'une durée supérieure à six mois ainsi que les CDD que l'employeur fait passer en CDI. En revanche, la mesure ne s'applique pas aux CDD renouvelés, et ce même si la durée cumulée des contrats dépasse six mois. Enfin, les entreprises qui recruteraient ensemble le même salarié peuvent se partager l'aide à l'embauche au prorata du temps de travail effectif.
Une mesure réservée aux PME et TPE
Cette aide à l'embauche est réservée aux entreprises de 249 employés ou moins (effectif moyen sur les douze derniers mois ou sur le total de vie de l'entreprise si celle-ci a démarré son activité en 2015, ou l'effectif à la création dans le cas d'une entreprise lancée en 2016), quel que soit leur statut. Les associations et les groupements d'employeurs par exemple peuvent ainsi en bénéficier au même titre que les SA ou SARL. Attention : l'aide à l'embauche ne concerne pas tous les salaires. Seuls les contrats proposant une rémunération du SMIC plus 30 % sont éligibles, ce qui correspond à un salaire de 22 877 euros bruts annuels pour une semaine de 35 heures.
La prime à l'embauche est cumulable avec certains autres dispositifs d'aide mis en place par l’État et les collectivités : notamment le pacte de responsabilité, la réduction générale bas salaire et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En revanche, elle n'est pas compatible avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi. Notons cependant que l'aide pour l'embauche d'un premier salarié, non cumulable avec cette prime, a été prolongée du 8 juin 2016 au 31 décembre 2016.
Comment bénéficier de l'aide Embauche PME ?
Si vous êtes un franchisé qui a embauché ou qui souhaite embaucher un collaborateur dont le contrat est éligible, vous devez adresser une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) sous six mois à compter de la date de début du contrat. Pour recevoir la prime trimestrielle, vous devez également adresser les bulletins de salaire des collaborateurs concernés à l'ASP via le site internet www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme, et ce sous six mois après l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat.
La Rédaction, Franchise Commerce ©