En franchise, le savoir-faire est une notion centrale, et par là-même très définie. Pourtant, la moitié des contentieux entre les enseignes et leurs franchisés invoquent l'absence de savoir-faire. Que l'on soit franchiseur, franchisé, entrepreneur, ou encore commerçant en passe de se lancer en franchise, il est vital de bien saisir l'importance du savoir-faire.
L'absence de savoir-faire : une accusation trop fréquente
D'après les experts, la majorité des litiges qui font état d'une absence de savoir-faire sont déboutés sur ce point. En effet, prouver qu'un franchiseur n'a transmis aucun savoir-faire est une excellente affaire pour un chef d'entreprise qui cherche à se débarrasser de son contrat. En effet, l'article 1131 du Code civil spécifie que dans ce cas, le contrat est nul. Un franchiseur ainsi incriminé est tenu de rembourser les droits d'entrée et les redevances de fonctionnement. Il ne faut pas s'étonner que, conseillés par des avocats sans scrupules, les franchisés accusent souvent leurs têtes de réseau de ne leur avoir transmis aucun savoir-faire.
Pour les juges, décider de la réalité d'un savoir-faire n'est pas évident. Ils doivent s'assurer que les conditions de substantialité, de secret et d'identification du savoir-faire sont bien remplies, mais cela n'est pas forcément suffisant. En observant le marché, la concurrence et la santé du réseau, et bien entendu la façon dont le contrat a été exécuté, ils seront mieux capables de juger de l'existence ou non du savoir-faire.
Définition du savoir-faire
Le savoir-faire est, avec la marque et l'assistance, un des trois piliers de la franchise. C'est sans doute le plus important des trois : car en l'absence de savoir-faire, le franchisé perd la plus grande partie de son avantage concurrentiel. En outre, sans savoir-faire, le franchisé est plus un partenaire ou, à la limite un concessionnaire. Cela dit, le savoir-faire est difficile à définir. S'il dépend largement du secteur d'activité, il doit permettre même à un vétéran du métier de gagner en rentabilité et en efficacité. Les petites astuces pour économiser du temps, les techniques de vente, le timing publicitaire, le service après-vente… autant de détails distincts qui, mis bout à bout, composent un véritable savoir-faire affiné avec le temps et la pratique. Car le savoir-faire doit provenir de l'expérience d'une ou plusieurs unités pilotes, voire de tous les franchisés du réseau si celui-ci existe déjà.
D'après le code déontologique européen de la franchise, le savoir-faire doit être secret, identifié et substantiel. C'est à dire qu'il doit être constitué d'informations difficiles à trouver pour le public, décrites en détail et organisées sous forme écrite dans un document de taille conséquente. En outre, la jurisprudence en vigueur tend à indiquer qu'un vrai savoir-faire doit être transmis efficacement (par le manuel opératoire, mais aussi par la formation et l'animation du réseau) et évolutif. Les enseignes compétitives travaillent sans relâche à l'amélioration de leur concept, quitte à offrir de nouveaux produits et services pour mieux répondre à la demande du consommateur sur leur marché.
Franchiseurs et franchisés, faites usage de ces critères pour bien évaluer le savoir-faire. Après tout, c'est la principale raison de signer un contrat de franchise.
La Rédaction, Franchise Commerce ©